Article R232-9 historique

Historique de l'article R232-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2022 au 26 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-980 du 23 octobre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-980 du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre (en vigueur)