Code de l'énergie · Article
Article R241-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article R241-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (en vigueur)
- Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (en vigueur)
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 27 août 2012 - art. 5 (M)
- Code de l'énergie - art. R241-4 (V)
- Code de l'énergie - art. R241-5 (V)