Article R311-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R311-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 30 mai 2016 au 24 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-687 du 27 mai 2016 - art. 1
• Rédaction du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-1419 du 29 décembre 2023 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'énergie - art. D311-1-1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D311-7-2 (M)
• Code de l'énergie - art. R311-10 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-11 (M)
• Code de l'énergie - art. R311-4 (M)
• Code de l'énergie - art. R311-5 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-6 (V)