Article R311-27-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.

Carte de l'article R311-27-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 mai 2016 au 20 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 2016 au 17 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1129 du 17 août 2016 - art. 2
• Rédaction du 17 décembre 2016 au 20 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 février 2019 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d'offres et à la compensation des charges de service public de l'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)
• Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2016-682 du 27 mai 2016 - art. 7 (V)
• Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 10 (V)
• Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 (V)
• Arrêté du 25 février 2019 (V)
• Arrêté du 25 février 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-282 du 12 mars 2021 - art. 1
• Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 7 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-1-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-4 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R311-27-8 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-29 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-31 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-43 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-44 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-53 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-55 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-69-1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R314-69-3 (Ab)