Code de l'énergie · Article

Article R311-27-1 historique

Historique de l'article R311-27-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 29 mai 2016 au 20 août 2016 (modifiée)
Rédaction du 20 août 2016 au 17 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1129 du 17 août 2016 - art. 2
Rédaction du 17 décembre 2016 au 20 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 20 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021 - art. 2

Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 février 2019 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité (en vigueur)

Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d'offres et à la compensation des charges de service public de l'électricité (en vigueur)
Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)
Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative (en vigueur)