Code de l'énergie · Article

Article R311-28

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2016.

Carte de l'article R311-28 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Rédaction du 22 février 2016 au 17 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-170 du 18 février 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 17 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 - art. 2

Arrêté du 10 février 2023 concernant la collecte de données à des fins statistiques prévue à l'article L. 142-1 du code de l'énergie (en vigueur)
Arrêté du 6 novembre 2003 concernant la collecte de données prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (abrogé)
Arrêté du 18 juin 2002 concernant la collecte de données prévue à l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (abrogé)