Article R311-35

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2023.

Carte de l'article R311-35 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 février 2016 (abrogé)
• Rédaction du 17 décembre 2016 au 20 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2021 au 19 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 19 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 8 (V)