Article R314-38

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.

Carte de l'article R314-38 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 mai 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 29 mai 2016 au 29 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-682 du 27 mai 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2026-997 du 26 octobre 2026 - art. 11

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 avril 2018 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées à l'article 1er du décret n° 2018-115 du 19 février 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 octobre 2026 relatif à l'application du I de l'article 183 de la loi de finances pour 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre (abrogé)
• Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'application des III et IV. A et B de l'article 175 de la loi de finances pour 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'application de l'article 184 de la loi de finances pour 2026 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-997 du 26 octobre 2026 relatif aux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques et portant diverses dispositions relatives à ces énergies (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 13 décembre 2016 - art. (VT)
• Arrêté du 13 décembre 2016 - art. (VT)
• Arrêté du 23 avril 2018 - art. (V)
• Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-997 du 26 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 27 octobre 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-33 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-44 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-46 (V)