Article R314-45

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.

Carte de l'article R314-45 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 2016 au 29 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-997 du 26 octobre 2026 - art. 13

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'application de l'article 184 de la loi de finances pour 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'application des III et IV. A et B de l'article 175 de la loi de finances pour 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-997 du 26 octobre 2026 relatif aux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques et portant diverses dispositions relatives à ces énergies (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 16 avril 2026 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-997 du 26 octobre 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-47 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-48 (V)