Article R314-52-2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.

Carte de l'article R314-52-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mai 2016 au 8 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 8 avril 2018 au 30 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 30 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-214 du 27 mars 2023 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-52-9 (M)