Article R314-68

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2021 au 19 novembre 2023.

Carte de l'article R314-68 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mai 2016 au 8 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 8 avril 2018 au 20 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 - art. 4
• Rédaction du 20 décembre 2021 au 19 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021 - art. 4 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1691 du 17 décembre 2021 relatif à l'obligation de transmission d'une attestation de conformité aux prescriptions mentionnées à l'article R. 311-43 du code de l'énergie et portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et à la vente de biogaz (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021 - art. 4 (V)