Article R314-70

Article abrogé, en vigueur du 8 avril 2018 au 19 novembre 2023.

Carte de l'article R314-70 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 2016 au 8 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 8 avril 2018 au 19 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 - art. 4