Article R316-27

Article en vigueur depuis le 14 mars 2026.

Carte de l'article R316-27 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 mars 2026 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-936 du 8 octobre 2026 relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des impositions sur les biens et services - art. D322-2 (V)
• Décret n°2026-936 du 8 octobre 2026 (V)