Article R316-36

Article en vigueur depuis le 15 août 2026.

Carte de l'article R316-36 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2026 au 15 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-771 du 13 août 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. R316-40 (V)