Article R323-26

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

Carte de l'article R323-26 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 20 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2018-1160 du 17 décembre 2018 - art. 2

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer (en vigueur)
• Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative (en vigueur)
• Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 23
• Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018 - art. 5
• Décret n°2021-282 du 12 mars 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 - art. 1
• Code de justice administrative - art. R311-1-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-4 (Ab)
• Code de justice administrative - art. R311-5
• Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)
• Code de l'énergie - art. R323-40 (M)
• Code de l'énergie - art. R323-42 (V)
• Code de l'énergie - art. R323-44 (V)