Article R333-9

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

Carte de l'article R333-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 25 novembre 2016 au 29 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1570 du 22 novembre 2016 - art. 7
• Rédaction depuis le 29 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2024-613 du 27 juin 2024 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1570 du 22 novembre 2016 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1570 du 22 novembre 2016 - art. 8 (V)
• Code de l'énergie - art. R333-6 (V)