Article R335-17

Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2018 au 1er avril 2026.

Carte de l'article R335-17 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 18 novembre 2018 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 18 novembre 2018 au 1er avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2018-997 du 15 novembre 2018 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. R335-18 (VT)