Article R336-37

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2024 au 8 septembre 2025.

Carte de l'article R336-37 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 21 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 21 novembre 2020 au 21 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-1414 du 19 novembre 2020 - art. 8
• Rédaction du 21 juin 2024 au 8 septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2024-556 du 18 juin 2024 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2024-556 du 18 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux compléments de prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et au compte « transition énergétique » géré par la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-556 du 18 juin 2024 - art. 4
• Décret n°2024-556 du 18 juin 2024 - art. 5 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-31 (VD)