Article R336-6

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article R336-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-910 du 5 septembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1302 du 24 décembre 2025 relatif à la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1302 du 24 décembre 2025 (V)