Article R337-20-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R337-20-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 14 mars 2021 au 1er février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-273 du 11 mars 2021 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-49 du 15 janvier 2025 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 juin 2017 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 2018 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2019 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2020 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 30 juin 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 juin 2017 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 10 juillet 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 10 juillet 2018 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 24 juin 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 juin 2019 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 29 juin 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-273 du 11 mars 2021 (V)
• Décret n°2025-49 du 15 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-49 du 15 janvier 2025 - art. 4