Article R337-27

Article en vigueur depuis le 1er août 2017.

Carte de l'article R337-27 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1133 du 19 août 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1133 du 19 août 2016 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1133 du 19 août 2016 - art. 2 (V)