Article R351-6-1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2023.

Carte de l'article R351-6-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 novembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2024 définissant les modalités de l'accord de groupement de sites au sein d'une plateforme industrielle (au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement) à transmettre au gestionnaire de réseau et au préfet de région dans le cadre d'une demande à bénéficier de l'abattement du TURPE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 janvier 2024 (V)