Article R445-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2024.

Carte de l'article R445-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1380 du 23 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie et faisant application du dernier alinéa de l'article R. 445-5 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1380 du 23 octobre 2021 - art. 4 (V)
• Code de l'énergie - art. R445-7 (Ab)