Article R522-3

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article R522-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 23

Décrets liés (2)

• Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application : 1° de la loi modifiée du 27 mai 1921 relative à l'aménagement du Rhône ; 2° de l'article 5 (IV) de l'ordonnance n° 58-881 du 24 septembre 1958 relative à diverses mesures d'ordre financier (Industrie et commerce) (modifiée)
• Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 - art. 7 (V)
• Décret n°2026-117 du 20 février 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. D522-5 (V)
• Code de l'énergie - art. R522-4 (V)