Article R642-2

Article en vigueur depuis le 2 avril 2026.

Carte de l'article R642-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 2 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 2 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2026-236 du 30 mars 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-236 du 30 mars 2026 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-236 du 30 mars 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. R642-3 (V)