Article R661-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R661-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1903 du 30 décembre 2021 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-226 du 10 mars 2025 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (en vigueur)
• Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-226 du 10 mars 2025 (V)
• Décret n°2026-703 du 30 juillet 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. R661-1 (M)
• Code de l'énergie - art. R661-4 (V)