Article R712-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R712-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 28 avril 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-666 du 26 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 - art. 11

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (abrogé)
• Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de respect de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 avril 2016 - art. 2
• Décret n°2016-856 du 28 juin 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2016-1821 du 21 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-456 du 21 avril 2020 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2022 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2024 (V)
• Décret n°2026-76 du 12 février 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. R712-13 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-21 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-4 (V)