RattachementSection 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid
Partie réglementaire
LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid
Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid
IdentifiantLEGIARTI000053222123
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle R712-1 du Code de l'énergie (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 712-1, sont considérées comme énergies renouvelables et de récupération les sources d'énergie mentionnées au II de l'article R. 711-5.
Nota : Conformément au I de l'article 18 du décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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