Article R721-3

Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.

Carte de l'article R721-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 6