Article **R11-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2012 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article **R11-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 février 2004 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 77-393 1977-03-28 JORF 14 avril 1977
• Rédaction du 9 avril 2009 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-382 du 6 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-382 du 6 avril 2009 relatif au classement en route express et modifiant le code de la voirie routière et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2009-382 du 6 avril 2009 - art. 3 (M)
• Code de l'environnement - art. R555-35 (V)
• Code de la voirie routière - art. R*171-6 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. R133-12 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R134-2 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. R142-22 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R142-4 (VD)