Article L1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art.

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 4 avril 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3
• Arrêté du 14 octobre 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-16 (M)
• Code de l'environnement - art. L515-16-4 (V)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L311-6 (VD)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L322-1 (VD)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L322-2 (V)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L322-3 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L113-19 (V)
• Code de la défense. - art. L5111-1 (V)
• Code de la défense. - art. L5111-5 (V)
• Code de la défense. - art. L5112-1 (VD)
• Code de la défense. - art. L5114-1 (V)