Article 162

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

Carte de l'article 162 du Code de la famille et de l'aide sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 janvier 1956 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956
• Rédaction du 23 décembre 2000 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956; Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 2 (V) JORF 23 décembre 2000
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 3 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 56-149 du 24 janvier 1956; ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 25
• Rédaction du 3 décembre 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 56-149 du 24 janvier 1956; Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 56-149 du 24 janvier 1956; LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 222 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 novembre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Commis (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Adjoint des cadres hospitaliers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de sténodactylographe et d'agent de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
• Décret n°56-1030 du 28 septembre 1956 portant règlement d'administration publique, introduisant dans les départements d'outre-mer la réforme des lois d'assistance (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 14 (Ab)
• Décret n°56-1030 du 28 septembre 1956 - art. 67 (Ab)
• Arrêté du 2 novembre 1972 - art. 4 (V)
• Arrêté du 31 octobre 1972 - art. 5 (V)
• Arrêté du 10 septembre 1959 - art. 3 (V)
• Code du domaine de l'Etat - art. A81 (V)