Article D121-1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2015.

Carte de l'article D121-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 juin 2015 (transféré) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction depuis le 15 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-155 du 8 février 2017 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D156-8 (V)