Article D121-1 historique

Historique de l'article D121-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 juin 2015 (transféré) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction depuis le 15 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois (en vigueur)