Article L112-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L112-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 67
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 50

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-58 du 28 janvier 2016 pris pour application de l'article 94 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016 - art. 1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L181-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L425-4 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L156-4 (V)