Code forestier (nouveau) · Article

Article L112-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

CodeCode forestier (nouveau)
Rattachement
Chapitre II : Principes généraux
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  3. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
  4. Chapitre II : Principes généraux
IdentifiantLEGIARTI000043975456
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle L112-1 du Code forestier (nouveau) (version du 25 août 2021)Légifrance →

1. Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers.

2. Sont reconnus d'intérêt général :

3. 1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ;

4. 2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ;

5. 3° La protection de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ;

6. 4° La préservation de la qualité des sols forestiers, notamment au regard des enjeux de biodiversité, ainsi que la fixation, notamment en zone de montagne, des sols par la forêt ;

7. 5° Le rôle de puits de carbone par la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les sols forestiers, bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.

8. Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait aux articles L1 du Code forestier, L511-1 du Code forestier et L521-1 du Code forestier (ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043975456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.