Article L112-2

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L112-2 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 50

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 11 (VT)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 3 (VT)
• Code forestier (nouveau) - art. L175-4 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R312-5 (V)