Article L122-4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

Carte de l'article L122-4 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 79
• Rédaction depuis le 30 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 52

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2016-734 du 2 juin 2016 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D332-14 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D332-17 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L272-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L332-7 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R312-4-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R312-5 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies H (Ab)