Article L122-8

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L122-8 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 102

Arrêtés liés (22)

• Arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de Lacanau (Gironde) et approbation de son plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Bannes-Ravines (Vosges) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Chamalière et Peyre Ourse (Cantal) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Chatte Pendue (Bas-Rhin) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Jumelles d'Ornes (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) des Tourbières du Somail (Hérault) et approbation de son plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse et création de la réserve biologique intégrale (RBI) du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol (Hérault), et approbation de son premier plan de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est relative au Parc national de forêts (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative au Parc national de forêts (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux sites classés et inscrits (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites classés du massif du Concors et de la montagne Sainte-Victoire (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur les bois et forêts et les parts de groupements forestiers et au service compétent pour le dépôt des déclarations des résidents de Monaco en matière d'impôt sur la fortune immobilière (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2005 déterminant les documents annexes à joindre aux plans simples de gestion des forêts privées (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Décret n°2026-291 du 17 avril 2026 (V)
• Décret n°2026-291 du 17 avril 2026 - art. 1
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Arrêté du 16 juin 2026 (V)
• Arrêté du 16 juin 2026 (V)
• Arrêté du 16 juin 2026 (V)
• Arrêté du 16 juin 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-13-2 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. D122-13 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L122-7-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R122-21 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R122-23 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. R122-25 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R312-4 (V)