Article L123-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L123-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 12 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 67
• Rédaction du 12 juillet 2023 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 38
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2026-797 du 18 août 2026 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. D332-15 (V)