Article L132-1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

Carte de l'article L132-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 12 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 12 juillet 2023 au 10 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 10 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés aux risques d'incendie (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels (en vigueur)
• Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2022-907 du 20 juin 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1077 du 28 juillet 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1077 du 28 juillet 2022 - art. 2
• Décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 6 février 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 février 2024 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 20 mai 2025 (V)
• Arrêté du 13 avril 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R563-31 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L731-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R732-4-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L134-1 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. L172-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R132-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R132-3 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R132-4 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R132-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2225-4 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 200 decies A (V)