Article L133-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L133-5 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code forestier (nouveau) - art. R133-17 (VD)