Article L134-15

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 12 juillet 2023.

Carte de l'article L134-15 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 12 juillet 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 7 (V)