Code forestier (nouveau) · Article

Article L134-6

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

Carte de l'article L134-6 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Décret n°2024-405 du 29 avril 2024 (V)
  • Décret n°2024-405 du 29 avril 2024 - art. 1
  • Code forestier (nouveau) - art. L131-12 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L131-14 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L134-8 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L163-5 (VD)
  • Code forestier (nouveau) - art. L176-1 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L177-1 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L178-1 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R133-5 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R134-4 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R134-6 (Ab)
  • Code forestier (nouveau) - art. R163-3 (V)
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