Article L153-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L153-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 67

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 16 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D153-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L153-4 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R153-12 (V)