Code forestier (nouveau) · Article

Article L161-12

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L161-12 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Code forestier (nouveau) - art. L161-5 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L179-2 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L179-3 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L361-2 (VD)
  • Code forestier (nouveau) - art. R161-7 (V)
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