Article L161-15

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022.

Carte de l'article L161-15 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 3 juin 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction depuis le 3 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); Ordonnance n°2022-839 du 1er juin 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret du 28 juin 1930 - art. 9 (V)