Article L211-2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L211-2 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 69

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code forestier (nouveau) - art. L122-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L223-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4422-45 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4425-2 (V)