1. Relèvent également du régime forestier et sont gérés conformément au présent livre :
2. 1° En Corse, les bois et forêts qui faisaient partie du domaine privé de l'Etat, ou sur lesquels l'Etat avait des droits de propriété indivis, dont la propriété a été transférée à la collectivité territoriale de Corse par la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse et selon des modalités réglées par une convention conclue entre l'Etat, la collectivité territoriale de Corse et l'Office national des forêts ;
3. 2° Les bois et forêts remis en dotation au domaine national de Chambord ;
4. 3° Les forêts de Chantilly et de Chaalis appartenant à l'Institut de France.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article L181-1 du Code forestier (ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012) (selon les données LEGI de la DILA).