Article L221-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article L221-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 septembre 2019 portant application aux personnels de l'établissement public de l'Office national des forêts de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 4 septembre 2019 (V)
• Code de la recherche - art. D112-9 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D223-4 (V)